Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

En vigueur à compter du : 12/06/2025

Dernière mise à jour : 12/06/2025

Version: 1.0

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site www.zotabet.com (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Metlait SRL, une société enregistrée conformément aux lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-911867. Adresse enregistrée : El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000064 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d’informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du Site web est l’anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaudra.

1.6. En acceptant ces Conditions générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site web, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de vérifier la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (le plus élevé des deux s’applique).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l’âge échoue.

2.4. Pays restreints : Les utilisateurs provenant des pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour des jeux en argent réel :

Afghanistan, Biélorussie, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Géorgie, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.

Les joueurs enfreignant cette politique ne sont pas éligibles aux remboursements ni aux retraits.

2.5. Les joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ni échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler les retraits et/ou de fermer les comptes en cas de violation de ces restrictions.

2.7. Vérification d’âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent fournir une pièce d’identité valide (par exemple, passeport, permis de conduire). Les dépôts et les mises sont bloés jusqu’à la finalisation de la vérification. En cas de non-respect, le compte sera fermé.

3. DISPONIBILITÉ ET RESTRICTIONS DES JEUX

3.1. Certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer au fil du temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

• - Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
• - Territoires blacklistés : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus large de pays incluant l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.
• - Restrictions sur les jeux sous licence : Des restrictions supplémentaires s’appliquent à certains titres spécifiques tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

• - Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
• - Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées incluent :
EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, ZAR, INR, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.

4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les conversions entre cryptomonnaies et devises fiduciaires ne sont pas prises en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe due dans votre juridiction sur vos gains ou toute activité liée au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site web. Il vous incombe de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de redistribution et les probabilités, avant de placer des mises.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que les jeux d’argent comportent un risque de perte financière. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage financier résultant de l’utilisation du Site web ou de la participation à tout jeu.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu’à des tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeux d’argent (par exemple, fournisseurs de jeux, prestataires de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques échappant à notre contrôle.

7.4. Dans le cas rare où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler toutes les mises concernées et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur ne s’était pas produite.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre compte joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un bug technique, d’une erreur de table de paiement ou autre), ce montant (y compris tout gain généré à partir de celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu’un tel crédit incorrect a été effectué.

7.6. Ni le Casino, ni ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires de services :
a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site web soit adapté à un usage particulier ;
b) Ne garantissent que le Site web, son logiciel ou tout jeu soit exempt d’erreurs ou d’interruptions ;
c) Ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) résultant de l’utilisation du Site web ou de la participation à tout jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de ou lié à :
a) Votre utilisation du Site web ;
b) Votre participation à tout jeu ;
c) Toute violation de votre part des présentes Conditions générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez enfreint des règles, termes ou conditions, et pour appliquer des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou l’exclusion permanente sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et maintenir qu’un seul (1) compte joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse de résidence, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de saisir tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront annulés. Le Casino peut exiger que vous remboursiez tout montant déjà retiré depuis le compte en double.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre compte joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que proposer l’accès à votre compte à des tiers contre rémunération ou louer/vendre l’accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre procédure Know Your Customer (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique afin de vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera bloqué et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique stricte de lutte contre la fraude. Les activités frauduleuses suspectées incluent (sans s’y limiter) :
a) La collusion avec d’autres joueurs afin de manipuler les résultats des jeux ;
b) L’utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;
c) Les rétrofacturations ou contestations sur des dépôts légitimes ;
d) Le dépôt de réclamations frauduleuses contre le Casino ;
e) L’exploitation de bugs, dysfonctionnements ou failles logicielles ;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
a) Résilier ou suspendre votre compte joueur ;
b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;
c) Vous facturer un montant pouvant aller jusqu’à votre solde disponible afin de couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;
d) Engager des poursuites civiles ou pénales, y compris en informant les autorités de régulation ou les forces de l’ordre ;
e) Retenir ou geler tout fonds pendant la durée de l’enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en complément des contrôles documentaires. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude, notamment en cas de numéros de téléphone invalides ou manquants, nous pouvons fermer définitivement votre compte et confisquer tous les gains. Le non-respect de la vérification dans un délai de deux (2) semaines à compter de notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d’une promotion. Le « abus de promotion » inclut, sans s’y limiter :
a) Placer les mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance uniquement pour gonfler les exigences de mise ;
b) Réduire les mises après un gros gain et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire aux conditions de mise ;
c) Effectuer un dépôt uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôt en argent réel ;
d) Maintenir un ratio dépôt/bonus supérieur à 50 % ;
e) Retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu (par exemple, laisser des mises élevées en attente et revenir après que les conditions soient remplies) ;
f) Utiliser plusieurs comptes (y compris via la même adresse IP ou le même appareil) pour obtenir des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
g) Exploiter tout bug ou dysfonctionnement logiciel pour en tirer un avantage financier.

9.5. Afin de confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :

Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire)

Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)

Preuve du moyen de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d’écran du portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir les documents dans les alphabets requis, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d’identité et déclarant votre nom et la date). Le non-respect de cette exigence entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute autre imperfection du système, vous vous engagez à ne pas l’exploiter et à nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous informez pas et tirez profit de cette situation, vous serez tenu de compenser intégralement tous les coûts et pertes subis par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant de pouvoir être retiré. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans effectuer de jeu, vous devez miser le total cumulé de tous les dépôts avant de demander un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les conditions de mise ne sont pas respectées.

9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte joueur ne génère pas d’intérêts et nous n’offrons pas de services de conversion ou d’échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. Zotabet prend en charge diverses méthodes de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds depuis un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre nom. Il est strictement interdit d’effectuer des dépôts depuis le compte d’une autre personne. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous procéderons à :

• - Confisquer tous les gains générés à partir de ce dépôt ;
• - Restituer le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
• - Décliner toute responsabilité pour les fonds perdus à la suite de cela.
  

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

• - Le dépôt minimum est de 20 € (ou équivalent).
• - Le dépôt maximum varie selon le mode de paiement ; la limite exacte sera affichée lorsque vous sélectionnerez l’option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites maximales de dépôt pour les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer vos propres limites, veuillez choisir un mode de paiement autre que la crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l’institution de paiement concernée avant que les fonds n’apparaissent sur votre compte Zotabet.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou contesté pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains dérivés de ce dépôt seront immédiatement annulés. Zotabet ne vous indemnisera pas pour toute perte résultant de tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Devises fiduciaires : Le retrait minimum est de 20 € (ou équivalent : 20 $ USD, 200 NOK, 30 CAD/NZD/AUD, 350 ZAR, 1 700 INR).

Cryptomonnaies : Le minimum correspond à l’équivalent crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).

Montant maximum : varie selon le mode de paiement ; la limite exacte sera affichée lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d’un mode de paiement, les paiements peuvent être fractionnés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte. Une notification sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités de régulation compétentes.

Documents d’identification requis (au minimum) :

• - Une copie d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement (par exemple, passeport, permis de conduire).
• - Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
• - Tout document supplémentaire que nous pourrions demander pour confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.

11.3. Paiements par carte bancaire
Nous prenons en charge les retraits via :

- Transfert de crédit original (OCT) pour Visa ;

- Virement de paiement pour Mastercard.

Exigences :

- La carte doit être une carte personnelle (et non professionnelle).

- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser les transactions par carte bancaire ou les virements bancaires à sa seule discrétion. Zotabet ne peut garantir le succès du traitement dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons traiter votre retrait via un autre moyen que celui que vous avez sélectionné (par exemple, portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après approbation. Le délai réel de paiement dépend du mode choisi et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l’équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :

• 50 € ou 50 $ USD
• 75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
• 500 NOK
• 1 000 ZAR
• 5 000 INR
  

11.8. Limites de fréquence des retraits

Quotidien : 2 000 €, 2 000 $ USD, 3 000 CAD/AUD/NZD, 20 000 NOK, 40 000 ZAR, 200 000 INR (ou équivalent).

Hebdomadaire (sur 7 jours glissants) : 5 000 €, 5 000 $ USD, 7 500 CAD/AUD/NZD, 50 000 NOK, 100 000 ZAR, 500 000 INR (ou équivalent). Réinitialisation tous les 7 jours à partir de votre premier retrait dans un mois civil et le 1er de chaque mois.

Mensuel : 20 000 €, 20 000 $ USD, 30 000 CAD/AUD/NZD, 200 000 NOK, 400 000 ZAR, 2 000 000 INR (ou équivalent). Réinitialisation le 1er de chaque mois.

Les gains issus de jackpots progressifs sont versés intégralement et ne sont pas pris en compte dans ces limites.

Les limites en cryptomonnaies sont déterminées en fonction du taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez effectué un dépôt via carte bancaire et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons restituer ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant votre dépôt net sera payé via un autre moyen (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l’euro (EUR). Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut légèrement varier en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités sous 3 jours ouvrables.

11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent appliquer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 €). Ces frais échappent à notre contrôle.

11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne génère pas d’intérêts et nous ne fournissons pas de services de conversion ou d’échange de devises (par exemple, conversion fiat-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou fournisseur de paiement lors du processus de retrait.

11.14. Pour toute demande concernant un remboursement, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : [email protected]

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’inactivité mensuels de 20 € (ou équivalent), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde.

12.2. Nous commencerons à prélever les frais d’inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, puis chaque mois suivant jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en effectuant une mise.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions générales ou de tout service fourni par le Casino doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d’action est survenue. Les réclamations déposées après ce délai seront considérées comme abandonnées et définitivement irrecevables.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous affirmez qu’une autre personne a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance pour la première fois de cet accès non autorisé.

14.2. Si vous avez approvisionné votre compte à l’aide d’une carte bancaire, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte bancaire. Tout montant excédant le dépôt sera payé via un autre moyen.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions sont effectuées avant l’émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte bancaire sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos prestataires de paiement ou par Zotabet, nous rembourserons toutes les transactions concernées sur la carte d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties compétentes.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais engagés lors du processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : [email protected] pour toute demande de remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

• Une photographie (ou un scan) de votre pièce d’identité valide avec photo.
• Une photo ou capture d’écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d’écran du portefeuille électronique).
• Une photo ou capture d’écran confirmant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront suspendus jusqu’à ce que votre compte soit entièrement vérifié. Si nous ne parvenons pas à vous contacter par e-mail ou par téléphone dans un délai de 2 semaines suivant votre demande, votre compte sera bloqué pour non-respect de la procédure KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de leur approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d’assistance. Si elle ne parvient pas à résoudre votre problème immédiatement, celui-ci sera escaladé au sein de l’organisation du Casino. Nous vous tiendrons informé de manière raisonnable de l’état de votre réclamation.

15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous n’acceptons que les réclamations initiées par le titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute personne autre que le titulaire du compte seront rejetées.

15.3. Autorité des journaux serveur
En cas de litige concernant les résultats des jeux, les journaux et enregistrements du serveur du Casino font foi et sont définitifs. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et nos enregistrements serveur, les données du serveur prévalent. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l’autorité ultime pour résoudre tout litige relatif à votre jeu ou à vos résultats.

15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte.

15.5. Résolution alternative des litiges (ADR) Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de notre procédure interne de réclamation, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution des litiges. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].

16. NON-TRANSFERABILITÉ

Vous ne pouvez céder, mettre en gage ou transférer aucun droit ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou de votre participation aux jeux sans le consentement écrit exprès de Zotabet. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, toute charge, tout nantissement ou toute cession de :

Comptes joueurs ;

Soldes, dépôts ou gains ;

Droits de mise ou résultats de jeu ;

Tout droit annexe, qu’il soit légal, commercial ou autre.

Toute tentative de transfert ou de mise en garantie de ces droits en violation de cette clause est nulle et sans effet.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu’ils découlent des présentes Conditions générales, d’accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action en justice devant tout tribunal en dehors de cette procédure d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site web, vous autorisez Zotabet à effectuer des vérifications d’identité et des informations de contact à notre discrétion, ou comme l’exigent les autorités de régulation, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer en argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
a) Votre date de naissance + une pièce d’identité valide prouvant que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).
b) Documents d’identification :
- Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale).
- Copie d’un autre document d’identité (si demandé).
- Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
c) Votre nom légal complet.
d) Votre adresse de résidence complète.
e) Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, preuve du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre compte peut rester suspendu jusqu’à réception et vérification de toutes les informations demandées.

18.3 Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services de jeux d’argent, ou si vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’inscription, nous procéderons à :

• Fermer immédiatement votre compte ;
• Annuler toutes les transactions et paris effectués pendant la période où vous étiez mineur ;
• Rembourser tout dépôt légitime (sous réserve de nos politiques) ;
• Confisquer tous les gains obtenus pendant que vous étiez mineur ;
• Vous obliger à rembourser au Casino tous les fonds retirés ;
• Prendre toute autre mesure à notre seule discrétion, y compris des mesures juridiques, si cela est jugé nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si les documents fournis ne sont pas valides (par exemple, pièce d’identité expirée, nom/adresse non correspondants), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tous les fonds présents sur votre solde pourront être confisqués.

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