POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17/06/2026

La Politique de confidentialité peut être modifiée ou ajustée au fil du temps. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement afin de rester informé de la manière dont vos données sont traitées.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment, sans s'y limiter, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Généralités.

Zotabet (ci-après dénommé le « Casino » ou « nous ») est exploité par Metlait SRL (enregistrée à El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica, numéro d'enregistrement 3-102-911867).

Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données, car nous déterminons comment et pourquoi vos données sont traitées conformément à la présente Politique dans le cadre de notre relation avec vous.

Notre délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour vous aider concernant toute question relative à vos données à caractère personnel et pour répondre à toute question que vous pourriez avoir concernant la présente Politique de confidentialité. Veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

2. Traitement des données.

Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter et traiter comprennent :

1. Données d'identification (nom complet, nom d'utilisateur, date de naissance, sexe, nationalité et numéros d'identification officiels (par exemple, passeport ou pièce d'identité).
2. Données de contact (adresse résidentielle, justificatif de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées).
3. Données financières et données relatives aux transactions (informations relatives au compte bancaire, coordonnées de carte de paiement et documents vérifiant l'origine de vos fonds ou de votre patrimoine (tels que déclarations de revenus ou relevés bancaires), informations relatives aux dépôts, retraits et autres transactions financières effectuées sur notre plateforme).
4. Données relatives à l'activité de jeu (détails des jeux auxquels vous avez joué, horodatages des connexions/déconnexions, activité de mise, utilisation des bonus et toute intervention en matière de jeu responsable).
5. Données techniques (adresse IP, données de localisation, identifiants de connexion, type et version du navigateur, système d'exploitation, paramètres de fuseau horaire et autres données techniques relatives aux appareils utilisés pour accéder à nos services).
6. Données marketing et de communication (vos préférences en matière de marketing et les communications échangées avec notre service d'assistance ou par l'intermédiaire d'autres canaux).
7. Autres données fournies volontairement (toute autre donnée à caractère personnel que vous fournissez volontairement dans le cadre de l'utilisation de nos services ou de vos échanges avec notre service client).

Nous collectons des données à caractère personnel auprès des sources suivantes afin de garantir l'exactitude des données, le respect des exigences réglementaires et la fourniture sécurisée de nos services :

1. Directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à nos services, communiquez avec nous ou fournissez des informations par l'intermédiaire de votre compte.
2. Auprès de tiers (par exemple, le cas échéant, auprès de prestataires de services de vérification, d'institutions financières et de prestataires de services de paiement, de bases de données AML et PEP, d'autorités réglementaires et de bases de données relatives au jeu responsable, ainsi que de partenaires marketing et affiliés).

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque la loi l'exige.

Cela comprend le respect des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de clôture de votre compte), des obligations fiscales et des exigences relatives au règlement des litiges. Une fois que les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons, anonymiserons ou dépersonnaliserons de manière sécurisée, conformément aux normes établies en matière de protection des données.

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement lorsqu'une base juridique valable le permet. Chaque activité de traitement est limitée à des finalités spécifiques, explicites et légitimes :

1. Pour fournir nos services (sur la base de l'exécution d'un contrat).
2. Pour respecter les exigences réglementaires (sur la base de nos obligations légales en vertu des lois applicables, notamment les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), les contrôles Know Your Customer (KYC), les exigences en matière de jeu responsable, les obligations de déclaration et autres obligations).
3. Pour prévenir la fraude et assurer la gestion des risques (sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre plateforme, nos utilisateurs et l'intégrité de notre activité).
4. À des fins de marketing et de personnalisation (sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à vous fournir des communications marketing pertinentes, des contenus promotionnels et des publicités personnalisées en fonction de vos préférences).
5. À des fins d'analyse et d'amélioration de nos services (sur la base de notre intérêt légitime à surveiller les performances de la plateforme, à analyser les tendances d'utilisation, à résoudre les problèmes techniques et à améliorer l'expérience globale des utilisateurs).
6. Pour garantir la sécurité et l'intégrité des systèmes (sur la base de nos obligations légales et de notre intérêt légitime à surveiller et maintenir la sécurité des systèmes, à détecter les menaces et à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données).
7. Pour optimiser nos processus de travail et améliorer notre service client grâce à l'intelligence artificielle (IA) (nous intégrons des outils d'IA conversationnelle de tiers à notre plateforme de messagerie client. Sur la base de cet intérêt légitime, nous utilisons ces outils pour gérer les conversations, accéder aux tickets et aux profils, analyser les schémas d'interaction et fournir des réponses d'assistance intelligentes).

Pour fournir nos services, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des tiers de confiance.

Tout partage de données est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et nous veillons à ce que les tiers soient contractuellement tenus d'utiliser les données uniquement à des fins spécifiées et légitimes et de respecter des obligations strictes en matière de sécurité. Les catégories de tiers sont les suivantes :

1. Au sein de notre groupe de sociétés.
2. Prestataires de jeux.
3. Prestataires de services de paiement.
4. Partenaires marketing.
5. Autorités réglementaires.
6. Prestataires de services tiers.
7. Prestataires de services d'IA conversationnelle (Anthropic, OpenAI, Gemini). Agissant en qualité de sous-traitants, ces prestataires tiers bénéficient d'un accès limité à notre espace de messagerie client afin de nous aider à faciliter, automatiser et optimiser nos opérations de support client et de marketing.
8. Outils de vérification AML et KYC.
9. Conseillers professionnels, tels que des avocats, comptables ou notaires, etc.
10. Autres tiers de confiance, par exemple en cas de fusion, d'acquisition ou de vente, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et nous vous en informerons avant qu'une telle modification n'ait lieu.

3. Transferts de données

Si nous transférons vos données à caractère personnel à l'international (par exemple, à des fins telles que l'hébergement informatique, le service client ou les services de vérification), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou des transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation. Nous veillons à ce qu'un niveau de protection comparable soit appliqué aux données à caractère personnel traitées par nos prestataires de services dans d'autres juridictions et nous restons responsables de la manière dont ces prestataires traitent vos données.

4. Droits des personnes concernées.

Vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel. Ces droits vous permettent de comprendre, d'accéder à vos données, d'en contrôler l'utilisation et, le cas échéant, d'en limiter le traitement :

1. Accéder à vos données à caractère personnel.
2. Corriger les données inexactes ou incomplètes.
3. Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Limiter le traitement de vos données dans certaines situations.
5. Transférer vos données à un autre prestataire (portabilité des données).
6. Vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ou effectué à des fins de marketing.
7. Retirer votre consentement à tout moment, le cas échéant.
8. Déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous n'utilisons généralement pas de processus de prise de décision entièrement automatisés dans le cadre de nos activités. Si de tels processus automatisés sont appliqués dans certaines situations, nous vous en informerons séparément, conformément aux exigences de la législation applicable.

5. Protection des données des mineurs.

L'accès à ce site web et à ses services est réservé aux personnes ayant atteint l'âge légal minimum requis pour jouer dans leur juridiction respective (au moins 18 ans). Nous ne collectons ni ne traitons sciemment les données à caractère personnel de personnes n'ayant pas atteint l'âge légal applicable. Si nous apprenons que de telles informations ont été fournies, notamment à la suite d'une utilisation abusive de notre plateforme, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer les données et agir conformément aux exigences légales applicables.

6. Sécurité des données

Afin d'empêcher toute divulgation non autorisée et inutile de vos données à caractère personnel, nous mettrons en œuvre les mesures de contrôle suivantes :

Contrôles d'accès : Tout accès physique non autorisé aux installations, bâtiments ou locaux hébergeant des systèmes de traitement des données à caractère personnel est strictement empêché. Nos systèmes sont hébergés dans des centres de données sécurisés qui répondent à des normes élevées du secteur en matière de sécurité physique et numérique. L'accès aux données à caractère personnel est limité exclusivement au personnel autorisé.

Contrôles d'accès aux systèmes : Tous les systèmes traitant des données à caractère personnel sont sécurisés au moyen de mots de passe et de mesures d'authentification. Des identifiants utilisateur uniques sont attribués à des fins d'authentification.

Contrôles d'accès aux données : L'accès aux fichiers et aux programmes est limité conformément au principe du « besoin d'en connaître ». Des contrôles sont mis en place afin d'empêcher l'installation ou l'utilisation non autorisée de matériel ou de logiciels. Cela comprend également la mise en place de procédures garantissant la suppression sécurisée et définitive des données qui ne sont plus nécessaires aux fins de traitement.

Exigences organisationnelles : Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'éviter tout mélange accidentel de données à caractère personnel. Nous avons notamment désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») et assuré la formation de notre personnel en matière de protection des données et de sécurité de l'information.